J.O. Numéro 181 du 7 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11986

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 30 juillet 1999 portant radiation (administrateurs civils)


NOR : PRMG9970455A




Par arrêté du Premier ministre en date du 30 juillet 1999, M. Van Ackere (Patrice), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la défense, est radié du corps des administrateurs civils à compter du 1er mai 1999, date de sa nomination dans le corps militaire du contrôle général des armées, au grade de contrôleur adjoint des armées.